Conditions générales de vente
du site internet www.cle-dor.fr
applicables à compter du {#date_pub}
ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1 Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.cle-dor.fr, édité par Clé d’Or, SARL, capital social 7623 €, RCS de Lyon : 418 277 828, siège social : 10, rue de la Platière, 69001 Lyon, téléphone : 04.78.39.26.82, email : cle.dor69@wanadoo.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR 7741827782800012, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Patrick Sauviat.
1.2 Hébergeur
Le Site est hébergé par OVH, siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, téléphone : 09.72.10.10.07.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, commandant un Produit sur le Site.
« Cle-dor.fr » : Clé d’Or SARL pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Fournisseur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public fournissant un Produit mis en vente par Cle-dor.fr sur le Site.
« Prestation » : service de fixation et de mise en service du Produit proposé par le Fournisseur au Client.
« Produit » : bien ou service proposé à la vente sur le Site par Cle-dor.fr.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.cle-dor.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Cle-dor.fr et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES
4.1 Vente de Produits
Le Site a pour objet la vente des Produits par Cle-dor.fr aux Clients.
4.2 Fourniture de Prestations par les Fournisseur
Les Clients auront la possibilité pour certains Produits de commander sur le Site une Prestation fournie directement par le Fournisseur. Dans cette hypothèse, Cle-dor.fr agit en tant que courtier, la Prestation étant réalisée par le Fournisseur indépendamment de Cle-dor.fr et directement auprès du Client. Le Fournisseur est en conséquence seul responsable de la bonne installation des Produits.
En toute hypothèse, toutes prestations complémentaires nécessaires au bon fonctionnement des Produits telles que des travaux d’électricité, de plomberie ou de mise aux normes, sans que cette liste soit exhaustive, sont entièrement à la charge du Client.
ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE
5.1 Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et, le cas échéant, la Prestation correspondante si celle-ci est proposée par le Fournisseur, et les ajouter à leur panier. La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
5.2 Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
5.3 Paiement par le Client
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
5.4 Confirmation de la commande par Cle-dor.fr
Une fois le paiement effectivement reçu par Cle-dor.fr, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Cle-dor.fr s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT
6.1 Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Cle-dor.fr. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, hors taxes, frais de livraison inclus.
La T.V.A est calculée automatiquement lorsqu'un article est placé dans le panier.
La vente se conclue toutes taxes comprises.
Cle-dor.fr bénéficie d’un mandat d’encaissement du Fournisseur pour l’encaissement du prix de la Prestation. Cle-dor.fr reverse au Fournisseur le prix de la Prestation déduction faite d’une commission à la charge du Fournisseur.
6.2 Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par cartes bancaires. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le Crédit Mutuel.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Cle-dor.fr n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
6.3 Facturation
Cle-dor.fr adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
6.4 Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de tout frais de recouvrement, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité pour Cle-dor.fr de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.
6.5 Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de Cle-dor.fr jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
ARTICLE 7. DROITS DES CONSOMMATEURS
7.1 Service clientèle
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 04.78.39.26.82, par courrier électronique à : service-client@cle-dor.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Cle-dor.fr s'engage à apporter une réponse sous 48h ouvrées.
7.2 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.
7.3 Résolution du contrat sur l’initiative du consommateur
Le consommateur peut dénoncer le contrat conclu avec Cle-dor.fr par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le consommateur s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de Cle-dor.fr et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
7.4 Garantie légale
Les Clients non-consommateurs disposent d'un délai de six mois à compter de la réception d'un Produit neuf acheté sur le Site pour en demander l'échange ou le remboursement, en cas de défectuosité de ce Produit.
Les Clients consommateurs disposent d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit Produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le Produit livré n'est pas conforme, au sens de l’article L. 211-5 du Code de la consommation.
Afin d'exercer l'un de ces droits, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse du siège de Cle-dor.fr, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit l’échange, soit le remboursement. Les frais de retour du Produit seront alors remboursés au Client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximal de trente jours.
7.5 Garantie conventionnelle
Les Produits neufs commandés sur le Site bénéficient, outre la garantie légale, d'une garantie conventionnelle offerte par Cle-dor.fr, d'une durée de 1 an à compter de la réception du Produit.
ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL
8.1 Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Cle-dor.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
8.2 Contenu de l’espace personnel
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
Cle-dor.fr s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
8.3 Suppression de l’espace personnel
Cle-dor.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Cle-dor.fr ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Cle-dor.fr, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.
ARTICLE 9. LIVRAISON
9.1 Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse non-incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
9.2 Modes et délais de livraison
9.2.1 Produits livrés par Cle-dor.fr
Les commandes seront livrées par la Poste, UPS ou tout transporteur proposé par Cle-dor.fr sur le Site au moment de la commande.
Les Produits sont livrés dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par Cle-dor.fr.
Certains Produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 30 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.
9.2.2 Produits livrés par le Fournisseur
Certains Produits, du fait de leurs caractéristiques particulières, devront être livrés directement par le Fournisseur.
Dans cette hypothèse, le Produit ne sera livré exclusivement qu’en rez-de-chaussée. Toute commande de Produit devant être livré en étage fera l’objet d’un devis préalable pour sa livraison et, le cas échéant, son installation.
Livraison par Messagerie: livraison sans rendez-vous, pas de marche, pas de mise en place, dépose devant la porte en France métropolitaine hors Corse et stations d'altitude.
Prestation livraison avec mise en place pour certains produits HARTMANN: livraison sur rendez-vous avec mise en place chez le client avec reprise des emballages pour recyclage. Rez-de-chaussée avec 2 marches maximum ou étage avec ascenseur. Maximum 20 mètres de roulage. Prix sur devis pour accès difficiles (forte pente, terrain meuble...). Livraison en France métroplitaine, pour Corse nous consulter.
Sur demande avec majoration: possibilité au client d'imposer son jour de livraison, roulage de + de 20 mètres sur sol dur et lisse, étages non colimaçon si largeur suffisante pour les porteurs.
Si lors de notre intervention, la livraison s'avère impossible, le déplacement nul sera facturé sur la base de 80% du coût du transport.
Exemples: passage de porte insuffisant (produit debout +15 cm), largeur insuffisante, accès impossible avec camion 19 tonnes jusqu'au lieu de livraison, escaliers (+ de 2 marches) non signalés à la commande, plus de 20 mètres de roulage non signalés à la commande, livraison refusée sans motif valable.
Dans tous les cas, la marchandise doit impérativement être déballée en présence du transporteur, si vous constatez une avarie à réception du matériel commandé, il est impératif soit de refuser la livraison et de ne pas signer le bon de livraison, soit:
- émettre des réserves sur le bon de livraison
- confirmer vos réserves par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 48 heures suivant la livraison.
Les dates de livraison assurées respectivement ne peuvent être considérées que comme approximatives.
9.3 Colis détérioré
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
ARTICLE 10. NEWSLETTER DE CLE-DOR.FR
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Cle-dor.fr puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Cle-dor.fr pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTES
11.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement
Le fichier de Cle-dor.fr comportant les données personnelles des Internautes et des Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1665856.
11.2 Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
11.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription
En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Cle-dor.fr d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.
11.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Cle-dor.fr. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Cle-dor.fr. Ces données sont conservées par Cle-dor.fr en cette unique qualité. Cle-dor.fr s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
11.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les Clients disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Cle-dor.fr, en la formulant à l'adresse électronique suivante : cle.dor69@wanadoo.fr, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Cle-dor.fr mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.
ARTICLE 12. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES
12.1 Cookies
12.1.1 Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Cle-dor.fr pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
12.1.2 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par Cle-dor.fr lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.
12.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
12.1.4 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
12.2 Adresses IP
12.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Cle-dor.fr se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.
12.2.2 Communication des adresses IP
Cle-dor.fr devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.
ARTICLE 13. RESPONSABILITE DE CLE-DOR.FR
13.1 Nature des obligations de Cle-dor.fr
13.1.1 Vente de Produits
Cle-dor.fr s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes conditions générales. Cle-dor.fr répond dans ce cadre des garanties de la vente.
13.1.2 Courtage
Cle-dor.fr agit en qualité de courtier relativement à la fourniture de Prestation. Ainsi, dans l’hypothèse où le Client a commandé une Prestation sur le Site, celle-ci fait l’objet d’un contrat entre le Fournisseur et le Client auquel Cle-dor.fr n’est pas partie. Toute réclamation portant sur ladite Prestation devra être portée directement auprès du Fournisseur. Cle-dor.fr ne saurait être tenu responsable des manquements du Fournisseur et des dommages subis par le Client du fait de la réalisation de la Prestation.
13.1.3 Mise à disposition du Site
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Cle-dor.fr.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Cle-dor.fr ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Cle-dor.fr ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à Cle-dor.fr qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
13.2 Force majeure - Faute du Client
Cle-dor.fr n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
13.2.1 Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Cle-dor.fr. Dans de telles circonstances, Cle-dor.fr sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
13.2.2 Faute du Client
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Cle-dor.fr sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mis en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
13.3 Dommages-intérêts à la charge de Cle-dor.fr
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Cle-dor.fr est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Cle-dor.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Cle-dor.fr ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.
ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Cle-dor.fr ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Cle-dor.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
ARTICLE 15. DISPOSITIONS GENERALES
15.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
15.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Cle-dor.fr. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
15.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Cle-dor.fr en vue d'un règlement amiable.
15.4 Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
15.5 Non-renonciation
L'absence d'exercice par Cle-dor.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.